Sepa : l'UFC-Que Choisir dénonce l'attitude des banques

L'association fustige le peu d'informations fournies par les banques à leurs clients. Elle a saisi l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.

Prévue initialement le 1^er février, l'entrée en vigueur de la nouvelle norme de paiement pour les virements et les prélèvements en euro (Sepa) risque de « changer considérablement la règle du jeu pour le consommateur », alerte Maxime Chipoy, chargé des questions bancaires à l'UFC-Que Choisir. L'association de consommateurs s'inquiète tout particulièrement des nouveaux risques de fraudes aux prélèvements et de l'émergence de « frais de passage au Sepa ».

Problèmes de sécurité

Pour l'association le principal danger réside dans la multiplication des prélèvements frauduleux. Là où deux autorisations de prélèvements étaient nécessaires avec la norme française, le système Sepa n'en requiert plus qu'une seule, que le client doit faire parvenir à son fournisseur. Le créancier devient donc le seul responsable du mandat de prélèvement. Si ce transfère de responsabilité de la banque du client vers son créancier simplifie les démarches, il engendre aussi des risques : « Demain on pourra émettre des ordres de prélèvement dans toute la zone Sepa et les clients ne seront pas informés de la légitimité ou non de ces opérations. Cela soulève des problèmes de sécurité », s'inquiète Maxime Chipoy.

Pour appeler à la vigilance, la réglementation impose aux banques d'informer leurs clients des risques encourus et des garde-fous prévus, comme le système de listes noires et de listes blanches mis en place à l'échelle de l'espace Sepa (lire ci-contre). Plutôt enclines à informer les professionnels, les banques auraient négligé leurs clients particuliers. Un manquement qui a poussé l'UFC-Que Choisir à saisir le régulateur bancaire, l'ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) afin qu'il « contrôle et sanctionne le non-respect par les banques de la réglementation relative au Sepa ». Ce diagnostic est injustifié pour la Fédération Bancaire Française qui a tenu à réaffirmer mardi que « les banques ont largement informé leurs clients, entreprises et particuliers ».

Effet d'aubaine

Autre point d'attention pour l'association : la progression des frais bancaires liés à la mise en place de la norme Sepa. En effet, nombre de banques ont profité de l'effet d'aubaine : selon l'UFC-Que Choisir, 40 % d'entres elles se sont mises à facturer à leurs clients la conversion de leurs prélèvements au nouveau format. De surcroît, 17 banques ont facturé des frais « d'information sur le passage au prélèvement Sepa »,engendré par l'envoi d'un courrier facturé parfois jusqu'à 9 euros. Une dérive déjà identifiée par les régulateurs : « Les banques se sont engagées à rembourser ces frais, mais il faut rester vigilant », souligne l'UFC-Que Choisir.

Ces pratiques risquent de nourrir la tendance haussière des frais bancaires observée entre octobre 2010 et janvier 2014 par l'association (voir tableau). Sur cette période, ils ont particulièrement grimpé pour les retraits en espèces aux distributeurs de banques concurrentes à celles du client (+68 %) et pour la tenue de compte dont le coût a progressé de 99 %.

Écrit par SHARON WAJSBROT 
Journaliste

Source: Les ECHOS, 22 Janvier 2014.

Les mécanismes de sécurité

Pour éviter les prélèvements frauduleux, le règlement Sepa habilite les banques à établir deux listes avec leurs clients :
La « liste blanche » recense l'ensemble des fournisseurs autorisés à effectuer des prélèvements.
La « liste noire » répertorie les entreprises non autorisées à prélever. 
Pour chaque opération de prélèvement, le client peut aussi fixer un montant plafond et une fréquence précise avec sa banque.